CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CGU – 01/2017 applicables à compter du 01/01/2017

La société KPR Group, SARL à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509355590, dont le siège social est situé 58 avenue de Wagram – 75017 Paris, exploite un site de commerce électronique sur lequel sont proposés à la vente des bijoux et accessoires (ci-après dénommés « les Produits »), accessible à l’adresse www.azzkara.com (ci-après dénommé «le Site »), à destination de clients particuliers.

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site.

En se connectant au site, l’Utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.

- 1 - DROIT de PROPRIETE INTELLECTUELLE et INDUSTRIELLE

Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière de KPR Group ou de tout tiers à qui ils appartiennent. L’Utilisateur s’interdit d’y porter atteinte d’une quelconque façon et pour quelque cause que ce soit. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

Les Produits AZZKARA sont des créations originales, protégées par le droit d’auteur. Les Produits AZZKARA, et les marques et logos associés, sont la propriété pleine, entière et exclusive de KPR Group. Toute imitation, reproduction, représentation des Produits AZZKARA ou des photographies des Produits AZZKARA est strictement interdite, quel qu’en soit la raison et le support. Toute utilisation de l’image des Produits AZZKARA est soumise à l’autorisation préalable et écrite de KPR Group.

L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de KPR Group.

Crédits photos : HOUT KOV

- 2 - DONNEES PERSONNELLES

Les données utilisateur recueillies le cas échéant à travers le Site sont destinées à l’usage de KPR Group à des fins de gestion administrative et pour réaliser des analyses statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé N° 2030710 v 0.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant en effectuant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : KPR GROUP, 58 avenue de Wagram - 75017 PARIS ou par e-mail à : privacy@azzkara.com

L’Utilisateur est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

- 3 - RESPONSABILITE

KPR Group décline toute responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, et ne saurait être responsable de tous dommages subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces sites.

Bien que KPR Group mette tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, KPR Group ne saurait en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement KPR Group, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le Site par un Utilisateur.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, KPR Group décline toute responsabilité en cas de présence de virus, de défaillance informatique, d’indisponibilité du Site.

KPR Group se réserve également le droit d’effectuer des opérations de maintenance, pouvant conduire à des périodes d’indisponibilité du Site.

- 4 - RESPECT de L’IMAGE de MARQUE

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque de KPR Group, de la dénigrer d’une quelconque façon, ou d’avoir à son encontre des propos diffamatoires.

- 5 - MODIFICATIONS de CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

KPR Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

- 6 - LIENS HYPERTEXTE

Seule l’apposition d’un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit et préalable de KPR Group.

- 7 - LIMITES D’INTERNET

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’utilisateur du fait d’actes de piratage, dont KPR Group ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. KPR Group se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

- 8 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français.